Données du véhicule

Škoda Auto a.s., dont le siège social est situé tř. Václava Klementa 869, Mladá Boleslav II, code postal 293 01, n° d’identification : 00177041, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague sous le n° de dossier B 332 (ci-après dénommée « Škoda Auto » ou « nous ») – en tant que détenteur des données – fournit des informations sur le traitement des données non personnelles liées à l’utilisation des véhicules et autres produits connectés et services associés, ainsi que sur vos droits relatifs à ce traitement.

Cette page web a été créée pour vous informer sur la manière dont nous traitons les données non personnelles issues de vos produits et services, sur la façon dont vous, en tant qu’utilisateur, pouvez y accéder, comment vous pouvez nous demander de les mettre à disposition de tiers, ainsi que sur les autres droits dont vous disposez concernant les données non personnelles

Ce site est conforme aux obligations prévues par le Data Act de l’UE (Règlement (UE) 2023/2854). Pour plus d’informations sur le Data Act de l’UE, vous pouvez suivre ce lien.

Conformément au Data Act de l’UE, nous respectons les principes de transparence, d’équité et de contrôle par l’utilisateur en matière de partage des données. Cette législation garantit que les données générées sont accessibles dans des conditions clairement définies, tout en accordant la priorité à la sécurité et à la conformité. Les principaux aspects du Data Act de l’UE comprennent :

• Contrôle et transparence pour l’utilisateur : Les particuliers et les entreprises ont le droit d’accéder à leurs données générées et de les gérer.
• Accès et utilisation équitables : Les utilisateurs peuvent demander leurs données pour leur propre usage ou les partager de manière sécurisée avec des tiers sélectionnés.
• Sécurité et conformité des données : Le partage des données s’effectue dans le respect de mesures de sécurité strictes et de garanties légales.
• Mécanismes de résolution des litiges : Des procédures claires existent pour résoudre les conflits relatifs à l’accès aux données.

Les autorités publiques peuvent demander l’accès à certaines données dans des circonstances exceptionnelles, telles que des situations d’urgence ou des besoins publics urgents. Ces demandes – comme toutes les autres – seront traitées conformément aux cadres juridiques établis, afin de garantir la conformité et la sécurité des données.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.

Les données non personnelles sont des données générées par les véhicules et autres produits connectés ainsi que par les services associés, en lien avec leur utilisation. Veuillez noter que nous ne vous fournirons certaines données que de cette manière, en particulier celles que nous stockons depuis votre véhicule sur nos serveurs, ou les données directement stockées dans votre véhicule ou dans un autre produit connecté et accessibles via son interface utilisateur.

Nous ne pouvons pas mettre à votre disposition des données spécifiques provenant de capteurs qui ne sont pas stockées dans le produit ou qui ne sont conservées que pendant une très courte période. Toutefois, ces données ne sont créées qu’aux fins du bon fonctionnement du produit lui-même.

Vous trouverez la liste des données générées par le véhicule dans le EU Data Act Portal.

Le Data Act de l’UE définit différents types d’utilisateurs, chacun disposant de droits et de responsabilités spécifiques en matière d’accès et de gestion des données. Que vous soyez un particulier, une entreprise, un tiers ou une autorité publique, votre rôle détermine la manière dont vous pouvez interagir avec les données générées et les utiliser.

Utilisateur particulier

Un utilisateur particulier est une personne physique qui possède un véhicule connecté, qui bénéficie d’un droit contractuel transféré ou qui reçoit un service lié à l’utilisation du véhicule.

Vos droits et options :

• Demander vos données : Obtenez une copie de votre historique de données.
• Personnaliser l’accès aux données : Sélectionnez les points de données spécifiques à consulter ou à partager.
• Autoriser l’accès à des tiers : Donnez l’autorisation à des services ou prestataires tiers d’accéder à vos données.
• Gérer le consentement : Examiner et modifier les autorisations accordées aux services tiers pour accéder à vos données.

Accéder au EU Data Act Portal

Utilisateur professionnel

Un utilisateur professionnel est une entreprise ou une entité qui possède un véhicule connecté, qui bénéficie d’un droit contractuel transféré ou qui reçoit un service lié à l’utilisation du véhicule.

Vos droits et options :

• Accéder aux données complètes du véhicule : Obtenez les données générées par le véhicule ou le service pour votre ou vos véhicules.
• Partager les données en toute sécurité : Facilitez un échange contrôlé des données avec des partenaires et prestataires de services.

Accéder au VW GIS AG Data Hub

Tiers

Un tiers est une entreprise ou une entité, comme une compagnie d’assurance, un prestataire de services ou toute autre société/entité à laquelle l’accès aux données générées est accordé à la demande de l’utilisateur.

Vos droits et options :

• Demander l’accès aux données : Obtenez les données nécessaires à la fourniture de votre produit ou service (par exemple, des tarifs d’assurance personnalisés).

Accéder au VW GIS AG Data Hub

Autorités publiques

Les autorités publiques comprennent les autorités de régulation et les institutions publiques qui peuvent demander l’accès aux données en cas de besoin exceptionnel.

Vos droits et options :

• Demander des données dans des circonstances exceptionnelles : Accédez à des données spécifiques pour des raisons de sécurité publique, d’urgence ou à des fins réglementaires.
• Garantir l’intérêt public et la sécurité : Utiliser les données de manière responsable dans l’intérêt public.

Accéder au site web des autorités publiques

Vous avez le droit de soumettre tout litige pouvant survenir en lien avec vos données non personnelles à des organismes certifiés de résolution des litiges.

Vous avez également le droit de déposer à tout moment une réclamation auprès de l’autorité compétente, qui, en République tchèque, est le Český telekomunikační úřad, Sokolovská 58/219, 19000 Prague 9. Cette autorité traitera votre réclamation sans délai excessif et décidera si, et dans quelles conditions, la divulgation des données doit être initiée ou rétablie.